Sandra Aguettaz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037493747
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2018
14/10/2018
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037493747
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2018
14/10/2018
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036915572
(source JORF)
nomination
17 Mai 2018
17/05/2018
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572
(source JORF)
nomination
17 Mai 2018
17/05/2018
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000035439306
(source JORF)
nomination
19 Août 2017
19/08/2017
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000035439306
(source JORF)
nomination
19 Août 2017
19/08/2017
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000035439306
(source JORF)
nomination
19 Août 2017
19/08/2017
De:
AGUETTAZ (Sandra)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:
Mme PITOU (Soraya)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000032630828
(source JORF)
nomination
05 Juin 2016
05/06/2016
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Béatrice de COURSON
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000031692829
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2015
27/12/2015
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354605
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
(source JORF)
nomination
13 Décembre 2014
13/12/2014
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
(source JORF)
nomination
13 Décembre 2014
13/12/2014
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
(source JORF)
nomination
13 Décembre 2014
13/12/2014
De:
Sandra Aguettaz
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
suppleant
JORFTEXT000029053584
(source JORF)
nomination
07 Juin 2014
07/06/2014
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
(source JORF)
nomination
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
(source JORF)
nomination
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
(source JORF)
nomination
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Sandra Aguettaz
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:
M. Dominique Tellier
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
suppleant
JORFTEXT000024629236
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2011
05/10/2011
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
(source JORF)
nomination
26 Juin 2010
26/06/2010
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
(source JORF)
nomination
26 Juin 2010
26/06/2010
De:
Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
(source JORF)
nomination
26 Juin 2010
26/06/2010